Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de head spa et les produits associés proposés par Maison Clay (ci-après « Maison Clay »), exploitée par Morgane Gomes, micro-entrepreneur, dont l'institut est situé au Pôle médical de Carrefour Sénart, 18 Traité d'Union, 77127 Lieusaint, France (SIREN : 927910745, SIRET 927910745 00029), et réservables sur le site maisonclay.fr (ci-après « le Site ») ou directement auprès de l'institut.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente (ci-après « la Cliente »).

Article 2 : Prestations et produits proposés

Maison Clay propose :

• des rituels de head spa (actuellement Sora, Hana, et Wa), soins de bien-être et de détente du cuir chevelu, réalisés à l'institut ;
• un diagnostic capillaire, temps d'observation et de conseil bien-être, proposé seul ou inclus dans certains rituels ;
• des cartes cadeaux ;
• un espace client en ligne (accès au diagnostic, aux rendez-vous et aux conseils de routine), réservé aux clientes venues à l'institut.

Le contenu, la durée et le déroulé de chaque prestation sont décrits sur le Site. Les prestations sont des soins de bien-être non médicaux : elles ne constituent ni un acte thérapeutique, ni un diagnostic médical, ni un traitement.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Clay bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est applicable.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site ou à l'institut au moment de la réservation. Maison Clay peut les modifier à tout moment, sans effet sur les prestations déjà réservées.

Article 4 : Réservation

La réservation s'effectue via le Site, par Google Agenda ou directement auprès de l'institut. Elle n'est définitive qu'après confirmation par Maison Clay.

Un acompte peut être demandé à la réservation. Son montant est indiqué au moment de la réservation. Il est déduit du prix de la prestation le jour du rendez-vous.

En réservant, la Cliente s'engage à fournir des informations exactes, notamment sur son état de santé, ses allergies, une éventuelle grossesse ou un traitement en cours, et à remplir le questionnaire préalable à la séance.

Article 5 : Paiement

• En ligne (acompte, cartes cadeaux) : par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe, opérée pour les marchands européens par Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande).
• À l'institut (solde de la prestation) : par carte bancaire ou en espèces.

Article 6 : Annulation, report et retard

• Annulation ou report à 48 h ou plus du rendez-vous : gratuit. L'acompte est reporté sur un nouveau rendez-vous ou remboursé.
• Annulation ou report à moins de 48 h : la Cliente est invitée à prévenir Maison Clay au plus vite. L'acompte de 30 % est retenu par Maison Clay et un report peut être accordé selon les disponibilités de chacune.
• Absence sans prévenir : l'acompte reste acquis à Maison Clay, sauf motif légitime justifié (urgence, maladie, etc.).
• Retard : un retard de 10 à 15 minutes peut être accepté uniquement si aucune autre cliente n'est prévue juste avant ou juste après. Sinon, la prestation peut être raccourcie, sans réduction de prix, ou reportée.
• Annulation par Maison Clay : en cas d'empêchement de son fait, Maison Clay propose un nouveau rendez-vous ou rembourse intégralement les sommes versées.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (par exemple une carte cadeau).

Pour une prestation réservée à distance, si la Cliente demande que la prestation ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, elle reconnaît :

• demander expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai ;
• renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation, la Cliente écrit à maisonclay.headspa@gmail.com.

Article 8 : Cartes cadeaux

Les nouvelles cartes cadeaux digitales sont valables 12 mois à compter du paiement et donnent droit à une seule utilisation du soin offert, selon les disponibilités. Elles ne sont pas échangeables contre de l'argent et peuvent être offertes à une tierce personne. Le droit de rétractation prévu à l'article 7 demeure applicable. Les conditions et la validité acceptées lors de l'achat restent celles de la carte vendue.

La réservation avec carte cadeau ne demande aucun paiement ni acompte supplémentaire pour le soin acheté. Une modification conserve la même carte. En cas d'annulation à 48 h ou plus du rendez-vous, la carte est libérée sans prolongation de sa validité. À moins de 48 h ou en cas d'absence, Maison Clay décide au cas par cas ; aucun prélèvement automatique n'est effectué.

Article 9 : Conditions d'accueil et santé

• Les prestations sont réservées aux personnes majeures. Maison Clay peut ouvrir ultérieurement ses prestations aux mineures accompagnées d'un adulte : les conditions seront alors précisées ici.
• Les femmes enceintes sont accueillies. Un avis médical préalable est recommandé, et la Cliente doit signaler sa grossesse à la réservation afin que le rituel soit adapté.
• En cas de plaie, d'irritation, d'infection ou de maladie du cuir chevelu, d'allergie ou de traitement en cours, la Cliente doit en informer Maison Clay avant la séance. Maison Clay peut refuser ou adapter une prestation dans l'intérêt de la Cliente, et recommander l'avis d'un professionnel de santé.

Article 10 : Photographies et vidéos

Maison Clay ne filme ni ne photographie les soins sans l'accord écrit de la Cliente, recueilli séparément via le questionnaire. Cet accord est facultatif : un refus n'a aucune incidence sur la prestation. Il peut être retiré à tout moment par écrit à maisonclay.headspa@gmail.com.

Article 11 : Responsabilité

Maison Clay est tenue à une obligation de moyens. Les prestations relèvent du bien-être et ne remplacent pas un avis médical.

Maison Clay ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations inexactes ou omises par la Cliente, ni du non-respect des conseils donnés. Maison Clay est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (nom de l'assureur à compléter).

Maison Clay ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès au Site ou à l'espace client pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 12 : Propriété et usage de l'espace client

L'accès à l'espace client est strictement personnel et non transférable. Le partage d'accès est interdit. Les contenus de l'espace client (conseils, fiches) sont destinés à l'usage personnel de la Cliente et ne peuvent être reproduits ou diffusés.

Article 13 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles de la Cliente (réservation, questionnaire, fiche cliente, espace client) est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, disponible séparément.

Article 14 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, la Cliente peut contacter Maison Clay à l'adresse : maisonclay.headspa@gmail.com.

Article 15 : Médiation et litiges

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter en priorité Maison Clay à l'amiable. À défaut de solution, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (coordonnées du médiateur à compléter).

Article 16 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.