Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Maison Clay (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom commercial : Maison Clay (institut de head spa)
• Exploitante : Morgane Gomes, micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
• SIREN : 927910745
• SIRET : 927910745 00029
• Adresse de l'institut : Pôle médical de Carrefour Sénart, 18 Traité d'Union, 77127 Lieusaint, France
• Nom de domaine : maisonclay.fr
• E-mail de contact : maisonclay.headspa@gmail.com
• Directrice de la publication : Morgane Gomes
• N° de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts)

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergement du site (Lovable Cloud) : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Lovable Cloud est provisionné sur l'infrastructure Supabase.
• Hébergement de la base de données et de l'authentification (espace client) : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513.
• Traitement des paiements en ligne : Stripe Payments Europe, Ltd, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande.

Supabase étant basé à Singapour (hors UE), les transferts de données personnelles hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD.

3. Nature des prestations

Maison Clay propose des rituels de head spa : soins de bien-être et de détente du cuir chevelu.

Ces prestations sont non médicales. Elles ne constituent ni un acte thérapeutique, ni un diagnostic médical, ni un traitement. Le « diagnostic capillaire » est un temps d'observation et de conseil bien-être. Il ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un dermatologue.

Les prestations sont réservées via le Site ou par prise de rendez-vous directe. Un acompte peut être demandé à la réservation et réglé en ligne. Le solde est réglé à l'institut.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, visuels, logo, charte graphique, noms des rituels, structure) est la propriété exclusive de Morgane Gomes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'accès à l'espace client est strictement personnel et non transférable. Tout partage d'accès est interdit.

5. Responsabilité

Morgane Gomes met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis.

Morgane Gomes ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires d'accès au Site pour maintenance ou cas de force majeure ;
• d'un usage inapproprié de l'espace client ;
• des décisions prises sur la seule base des informations ou conseils fournis sur le Site, ces derniers relevant de l'accompagnement bien-être et non du conseil médical personnalisé.

En cas de grossesse, de problème de peau ou de cuir chevelu, d'allergie ou de traitement en cours, nous recommandons de demander l'avis d'un professionnel de santé avant la séance et de nous en informer lors de la réservation.

Maison Clay est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (nom de l'assureur à compléter).

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles (réservation, fiche cliente, espace client) est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Maison Clay, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (coordonnées du médiateur à compléter).

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Morgane Gomes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.